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Après avoir pointé du doigt Haïti, Terre des Hommes a été financée par l’UNICEF pour un rapport sur le Népal, intitulé “Adopting the rights of the child: a study on intercountry adoption and its influence on child protection in Nepal” et paru le 29 Août dernier.

Le titre même du rapport pose d’entrée un problème : « Une étude de l’adoption internationale au Népal et de ses effets sur la protection de l’Enfance », qui laisse supposer un lien direct entre les procédures d’adoption et les carences de la protection de l’Enfance dans ce pays.

L’amalgame se poursuit tout au long du rapport : par exemple, d’après TDH, dans les orphelinats, les enfants sont fréquemment maltraités, des cas d’abus sexuels ayant même été dénoncés (ce qui est un problème qui relève de la protection de l’enfance et non de l’adoption)[1]. Tout comme le fait que selon les centres d’accueil, les parents sont ou non autorisés à rendre visite à leurs enfants… ou encore qu’il n’existe pas réellement de planification quant à l’avenir des enfants placés[2].

Le nombre d’enfants accueillis dans des centres est de 15 720 d’après le rapport pour plus de 1000 centres d’accueil (lesquels ne sont pas tous répertoriés). TDH a conduit son enquête dans 78 d’entre eux, alors même que seule une quarantaine est agréée pour l’adoption. Il est curieux de faire une étude sur les effets de l’adoption internationale en prenant en compte des orphelinats qui ne sont pas autorisés à en faire… Par ailleurs, le rapport révèle que des centres non agréés ont pu attribuer des enfants à des adoptants étrangers : il y aurait donc carence de contrôle des pays d’accueil qui ont cependant délivré des visas pour les enfants concernés (le nombre n’est pas précisé, ni les pays concernés).

Un des arguments de TDH pour s’opposer à l’adoption est que le nombre d’enfants abandonnés est corrélé au nombre d’adoptions, TDH en profitant pour établir une liaison de cause à effet. On peut aussi bien inverser la proposition : sachant, comme le souligne également le rapport que les procédures d’adoptions sont plus faciles lorsque les enfants sont déclarés abandonnés, il y a davantage d’adoptions lorsque le nombre d’enfants abandonnés augmente ! Il eut été honnête d’étudier également si le lien de cause à effet ne joue pas dans ce sens !

Pour appuyer cette vision des faits, TDH produit un graphe censé montrer que le nombre d’enfants déclarés abandonnés a chuté depuis l’arrêt par le gouvernement népalais des adoptions (en mai 2007). Or sur le même graphe, on voit que la baisse du nombre les déclarations d’enfants « trouvés abandonnés par la police »  a commencé en janvier-février de la même année…

Pour autant, les propos de TDH ne sont pas sans intérêt : en essayant de privilégier l’adoption internationale en déclarant les enfants « trouvés abandonnés », on créé artificiellement des « orphelins ». Ce qui ne peut que nuire au bien de l’enfant qui ne pourra avoir accès à ses origines, alors que sa filiation aurait pu être connue[3]…Rappelons que la nécessité de connaître ses origines, outre qu’elle est un droit inscrit dans la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), est une donnée dont les parents adoptants sont, à l’heure actuelle, totalement conscients. Nombreux sont ceux, qui, pour leurs enfants, tentent de retrouver les familles d’origine.

D’autres arguments sont avancés par TDH contre l’adoption internationale. Mais au fil de la lecture, le rapport perd encore de sa crédibilité.

Ainsi on lit p. 25 : « L’étude a mis en évidence qu’une mauvaise information est donnée aux parents biologiques comme quoi leur enfant leur reviendrait après ses 16 ou 18 ans. »[4].

On a peine à croire qu’une telle information puisse être donnée systématiquement aux parents, alors même que ceux-ci, lorsqu’ils sont connus (ce qui est le cas, ici : exceptionnellement ?) sont mis en présence des parents adoptants (cf. témoignage du 12 Septembre dernier).

Qui plus est, dans les faits, après ses 18 ans, n’importe quel adulte est libre d’aller où bon lui semble, chercher ses parents d’origine s’il a été adopté et s’il le désire.

Mais quels parents, après avoir confié pendant autant d’années leur enfant à une famille dont ils attendent qu’elle le prenne en charge « comme s’il était leur propre enfant », souhaiteraient pour le bien de leur enfant (?) que celui-ci retourne vivre près d’eux et rompe les liens avec ceux qui l’ont élevé ?

On apprend plus loin que cette affirmation se fonde sur UN témoignage : « Le personnel (de l’orphelinat) a dit à ma sœur que les enfants seraient confiés à des étrangers qui les traiteraient comme leurs propres enfants et qu’ils les ramèneraient tous les ans ». Ce n’est donc même pas un témoignage direct !

Toujours dans le même chapitre sur les dommages causés par de fausses informations sur les origines, on trouve : « l’adoption implique la cessation de n’importe quelle relation légale ou contact entre l’enfant et ses parents biologiques». Faut-il rappeler que si, effectivement l’adoption (sous sa forme plénière en France) rompt les liens légaux entre parents d’origine et enfants adoptés, rien ne prohibe les contacts ! Il reste à l’appréciation des parents adoptifs, la responsabilité de transmettre à leurs enfants les informations qu’ils ont sur leurs origines[5]

Un autre argument contre l’adoption est, bien sûr, que les démarches menées directement sur place par les parents (l’adoption “privée” comme nommé dans le rapport) induisent un certain nombre de dérives[6], parmi lesquelles la falsification de documents permettant de déclarer l’enfant “trouvé abandonné” (voir ci dessus). Et que la première démarche effectuée par les parents en question est de “choisir” un enfant… ou encore de changer d’enfant si celui qui a été proposé ne leur convient pas. Le tableau ci-dessus donne les chiffres des adoptions au Népal par pays d’accueil : les adoptions pratiquées en individuel ne peuvent concerner que quelques pays qui autorisent cette pratique (dont la France jusqu’avant mai 2007). On lira donc avec intérêt les réactions des parents ayant adopté au Népal sur ce point….Cette pratique du “choix” concerne d’après le rapport un quart des centres d’accueil (agréés ?). La mise en place de structures en concordance avec la Convention de La Haye devrait à elle seule faire cesser cette pratique. Paradoxalement, le rapport indique dans le même paragraphe que d’après 76 {06029a1aca5709a3e39445ff5fed903a7dc7dd6becab3fd2c91146de53a862d2} des mêmes centres les parents n’ont pas de critères de choix précis quand à l’âge ou au sexe de l’enfant.

15 {06029a1aca5709a3e39445ff5fed903a7dc7dd6becab3fd2c91146de53a862d2} des centres interrogés déclarent à TDH avoir du faire face à des “échecs d’adoption” dues à une non adoptabilité de l’enfant découverte après son apparentement, ce qui pour TDH est un élément de plus en faveur d’une interdiction de l’adoption “privée”[7]. Or, de nombreux pays agissent également ainsi en ne vérifiant que l’enfant est adoptable que lorsqu’il a été apparenté et alors même que les adoptions en individuel y sont interdites (c’est le cas par exemple du Vietnam). Là encore on assiste à un raccourci saisissant ! et toujours à charge contre les adoptants censés faire “n’importe quoi” dans les pays d’origine.

Dans d’autres cas, l’adoption ne peut se faire parce que les adoptants ne remplissent pas les critères demandés par le pays (parents non mariés par exemple). On est surpris que des personnes puissent mener des démarches sans avoir vérifié qu’ils correspondent aux critères et pourraient obtenir ou non les documents nécessaires au transfert de l’enfant dans le pays d’accueil…

Les propositions de TDH pour enrayer le problème sont pertinentes : elles s’inscrivent dans le droite ligne du respect des principes de la Convention de La Haye et préconisent la mise en place de structures adéquates : une autorité centrale, de la transparence… Nous approuvons totalement la conclusion livrée p. 35 “L’adoption ne doit pas être un business” !

Dans la suite du rapport, TDH revient sur la mauvaise information données aux parents biologiques, floués par des documents qu’ils signent sans comprendre, à la demande du personnel des centres d’accueil, sur les promesses de recevoir des nouvelles à échéances régulières : nouvelles que ne transmettent pas les centres, etc…. Dans ce chapitre consacré à la version établie par des entretiens menés auprès de parents biologiques, on apprend que ceux ci étaient 7 en tout et pour tout…

7 cas sur presque 1250 adoptions en cinq ans ?

Pour finir TDH rappelle quelques règles de bon sens : adoption au sein d’une même famille pour les fratries par exemple (chapitre 9), puis critique les nouvelles procédures mises en place en 2008 par le gouvernement népalais, qui ne garantissent pas, selon eux, que de nouvelles dérives ne puissent apparaître, fournissant ainsi qu’on s’y attendait des arguments pour un arrêt des adoptions dans ce pays.