Compte-rendu de la réunion avec l’AFA du 13 Juin 2007

Présents pour l’AFA :

Mme Laure de Choiseul, directrice générale de l’AFA

Mme Chantal Cransac, chargée de communication

M. Guy Douffet, chargé des relations internationales et de la formation de l’AFA

M. Cyril Paquaux, secrétaire général de l’AFA

Présents pour Cœur Adoption :

Mme Hélène Marquié-Dubié, présidente de Cœur Adoption

Mlle Catherine Dumas, vice-présidente de Cœur Adoption

Mme Camille Espagne, membre de Cœur Adoption

Mlle Isabelle de Maublanc, secrétaire de Cœur Adoption

Mme Kim Nguyen-Ba-Charvet, vice-présidente de Cœur Adoption

Mme Nathalie Suquet, administratrice de Cœur Adoption

Introduction

Après une brève présentation de chacun et dans un souci de relation de confiance optimale, Cœur Adoption propose de soumettre le compte-rendu de cette réunion à l’AFA avant sa divulgation sur Internet. Cette proposition est retenue par l’AFA.

Hélène Marquié-Dubié, présidente de l’association Cœur Adoption tient à rappeler que l’association défend les principes de la Convention de La Haye et de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et expose ce qui nous a amené à solliciter cet entretien à savoir dans les grandes lignes :

le fonctionnement de l’AFA et l’absence de transparence en matière de communication externe,

les problèmes d’adoption liés à la non reconnaissance de l’AFA dans certains pays,

le problème de la gestion des dossiers, notamment par rapport au choix du « tirage au sort / sélection aléatoire de numéros ».

Hélène Marquié-Dubié rappelle que, pour Cœur Adoption, le respect de l’éthique de l’adoption, dans le cadre des conventions internationales, ne peut se faire que grâce au soutien, à l’accompagnement des adoptants, dans la confiance qui se construit entre ceux-ci et les structures qui ont en charge leurs dossiers.

Réponses aux questions posées par Cœur Adoption

Présence des associations au sein du CA (Conseil d’Administration) et/ou du Comité de suivi.

Cœur Adoption s’étonne que les associations ne soient pas représentées à l’AFA et demande comment on pourrait remédier à cette absence.

Madame de Choiseul rappelle que cette question a été tranchée lors du débat de la loi en 2005. Il a alors été considéré que les associations d’adoptants n’étant pas des intermédiaires ou des acteurs directs dans la procédure d’adoption, elles ne pouvaient participer au CA de l’AFA. En revanche, les OAA, reconnues par les Autorités Centrales pouvaient, elles, être représentées.

En tant que magistrat, Madame de Choiseul rappelle qu’elle ne fait qu’appliquer la loi et que ce n’est pas son rôle de faire des propositions, Monsieur Guy Douffet confirme.

Il rappelle qu’il y a trois niveaux d’autorité :

1. La nouvelle Autorité Centrale (A.C.A.I) : remaniée par la loi du 4 juillet 2005 et placée sous la tutelle du M.A.E. (Ministère des Affaires Etrangères). C’est un organe exécutif qui comprend des représentants des Ministères de la Justice, des Affaires étrangères, de la Famille et des Départements

2. Le C.S.A. : Conseil Supérieur de l’Adoption. Il a un rôle consultatif et comprend des représentants des familles, des OAA, des départements, de différents ministères (sous tutelle du ministère de la Famille).

3. Les opérateurs, à savoir les OAA et l’AFA qui accompagnent les adoptants dans leurs démarches.

Madame de Choiseul suggère que Cœur Adoption demande à intégrer le CSA.

Concernant sa collaboration avec des partenaires extérieurs, l’AFA rappelle qu’elle est à l’initiative des rencontres suivantes :

Il y a eu 2 réunions du comité de suivi,

création d’un groupe de travail sur la coopération et les projets humanitaires,

rencontre au moins chaque mois avec les Associations membres du comité de suivi,

organisation de « petits déjeuners » de travail avec les différents acteurs de l’adoption.

Il ne tient qu’à nous de nous regrouper pour se présenter auprès de Madame TABAROT (Présidente du CSA) et demander à participer aux rencontres avec les Associations au sein du CSA ou aux petits déjeuners de travail.

L’AFA précise également que pour chaque déplacement à l’étranger, elle rencontre les APPO du pays concerné.

L’AFA, ses moyens, son fonctionnement

Pour Madame de Choiseul, l’AFA ne manque pas de moyens, elle estime son budget raisonnable. L’effectif de fonctionnement est de 35 personnes et le budget ne permettra pas d’aller au-delà.

L’AFA a commencé à travailler étape par étape. Il n’a pas été simple d’expliquer ses missions. Ses représentants se sont trouvés dans la délicate situation de devoir « vendre » l’agence auprès des pays.

Aujourd’hui, la France est le seul pays à disposer d’une agence publique nationale (mis à part le Piémont, en Italie, encore qu’il s’agisse d’une agence « régionale »). Aussi, c’est une situation inédite pour les pays lorsque l’AFA s’adresse à eux, puisque contrairement à la MAI, elle a une mission d’intermédiaire. L’AFA est dans un schéma différent et dans un paysage où l’adoption internationale est en constante évolution avec notamment de nouveaux pays signataires de la Convention de La Haye ou en passe de l’être.

L’AFA représenterait à l’heure actuelle environ 1 500 adoptions, sachant qu’il y a trois voies pour adopter :

les OAA,

les adoptions individuelles,

les adoptions individuelles sous accompagnement de l’AFA.

Madame de Choiseul explique que chaque fois qu’un pays devient signataire de la Convention de La Haye, il n’est pas forcément dans le même temps équipé pour répondre aux demandes, notamment administratives et matérielles et a donc de grandes difficultés pour faire appliquer cette Convention. Il leur faut plus ou moins un an pour se mettre en place : trouver des locaux, s’équiper en informatique, former du personnel,…. Cela a par exemple été le cas avec le Mali. Lors d’un premier voyage, il n’y avait rien. Lors du deuxième voyage, l’Autorité Centrale Malienne s’était dotée d’ordinateurs et l’AFA y a quasiment rempli une mission technique en expliquant comment fonctionnait l’adoption internationale dans le cadre de la Convention de La Haye.

La Communication et le site Internet

Cœur Adoption fait remarquer que toutes les informations données, comme celle développée ci-dessus, devraient être communiquées aux adoptants notamment via le site Internet. En effet, les adoptants sont trop souvent laissés dans l’ignorance des actions menées par l’AFA et ont ainsi l’impression de ne pas être pris au sérieux, d’être laissés pour compte et surtout de n’avoir aucune « prise » sur le devenir de leur dossier. Cœur Adoption estime qu’il est dommage que l’AFA ne profite pas de son site Internet pour communiquer davantage avec les adoptants. Ce site devrait donc être plus développé.

Cœur Adoption demande également à ce qu’une attention particulière soit portée aux informations données par téléphone qui sont souvent contradictoires et mettent ainsi les postulants en situation de stress. Il vaut mieux des informations réalistes, même difficilement acceptables pour les adoptants, que des informations qui sèment le doute, favorisent les rumeurs et intensifient la confusion (ex. du Brésil et de la suspension d’acceptation des dossiers français par les autorités brésiliennes).

Le problème du Brésil

Lors de son récent séjour au Brésil (Mars 2007), l’AFA a constaté que le Brésil ne reconnaissait toujours pas l’AFA. La délégation AFA a reçu un excellent accueil des différents CEJAI (CEJAI : Commission judiciaire pour l’Adoption internationale : autorité centrale déléguée de chaque état du Brésil). Lors du passage à Belem, elle a eu l’occasion de rencontrer la représentante de la CEJAI de Rio et de passer 3 jours avec elle. Le problème des dossiers avec parents présents au Brésil a été évoqué. D’après Monsieur Paquaux, un membre du parquet de Rio s’opposait au règlement de ces 3 dossiers (dont celui de Claire M.), notamment parce que l’AFA n’était pas considérée comme l’autorité française compétente. Un magistrat a demandé si la MAI existait encore et il a fallu expliquer le nouveau fonctionnement des organismes pour les démarches d’adoption en individuel.

Il semblerait que les personnes présentes lors de cette rencontre aient apprécié la création de l’AFA, le fait que les démarches soient gratuites et qu’il y ait des fonctionnaires dédiés à son fonctionnement. Aussi, la magistrate avec laquelle Monsieur Paquaux a discuté devrait rédiger une attestation certifiant que l’AFA est bien compétente pour gérer les adoptions au Brésil.

En terme de diplomatie, l’AFA a tout le soutien de l’Ambassade de France à Brasília. C’est l’Ambassade qui a permis à l’AFA de rencontrer les représentants du Ministère de la Justice et ceux des Droits de l’Homme. Ainsi le dossier présentant l’AFA a été délivré en mains propres au ministère de la Justice et l’AFA a répondu à toutes les demandes des Autorités Brésiliennes. Dans le cadre de la Convention de La Haye, il devrait y avoir une réciprocité entre le Ministère de la Justice Brésilien et l’AFA qui devrait donc être agréée.

Toutefois, le Brésil ayant décidé de mettre un coup de frein net à l’adoption internationale, a demandé à l’AFA de ne plus envoyer de nouveaux dossiers. Cette demande ne concerne pas les OAA.

L’AFA, qui a réceptionné l’ensemble des dossiers qui avaient été déposés à la MAI, continuera à suivre ces derniers. Il faut donc que les parents qui ont des dossiers en cours écrivent à l’AFA pour demander des nouvelles en précisant où ils en sont de leurs démarches

Aide et soutien au plan diplomatique : l’AFA et le M.A.E.

L’AFA dispose d’une aide réelle du MAE qui est membre du CA et participe aux décisions. À chaque fois qu’elle se déplace, un télégramme diplomatique est envoyé dans le pays et l’AFA est reçue et accompagnée dans ses démarches par les diplomates en place. Ainsi, au Cambodge, à Madagascar et en Russie, les dossiers ont été directement transmis au Consulat / Ambassade.

Les correspondants de l’AFA dans les pays sont souvent proposés par les Consulats / Ambassades. A l’heure actuelle il y a un correspondant dans les pays suivants :

Madagascar

Colombie

Russie (des avancées ont été réalisées quant à une future accréditation)

Vietnam (une personne de nationalité française coordonne deux assistants vietnamiens recrutés comme correspondants : l’un au Nord, l’autre au Sud)

Concernant les autres pays :

Engagement pris pour le Brésil

Une personne pressentie pour le Népal (qui est actuellement fermé à la demande du Népal)

La Chine ne souhaite pas qu’il y en ait.

Pour le Cambodge, rien n’est prévu pour le moment, le besoin ne s’y faisant pas sentir car tout passe par l’ambassade.

A propos des visas, la situation est complexe car il s’agit d’une prérogative du M.A.E. L’AFA ne peut donc pas les délivrer. Elle a toutefois demandé à être consultée dans le cadre du suivi et de l’accompagnement. Dans le futur et sous réserve des missions confiées au nouveau Ministère de l’Immigration (dont la position par rapport aux visas « adoption » est inconnue à ce jour), les visas devraient être délivrés par le Tribunal de Nantes via « Shuman », le nouveau système informatique en cours de mise en place. L’AFA serait consultée en amont et donnerait son accord pour le visa.

Cœur Adoption a demandé si cette nouvelle procédure n’allait pas alourdir les délais d’obtention des visas dans les pays. Pour l’AFA, cela ne sera pas le cas, car ils travaillent en étroite collaboration avec le M.A.E. et il existe des systèmes de relais dans les deux établissements.

L’AFA et les quotas

Dans l’absolu, à l’avenir certaines demandes devraient être traitées plus rapidement. Tout dépend des pays. Par exemple la Mongolie limite l’envoi des dossiers à 5 par an, la Chine demande de les envoyer par contingent hebdomadaire (10) en précisant qu’il leur faudra ensuite environ 12 à 14 mois pour les traiter.

C’est donc le pays qui fixe les règles d’envoi. Le Brésil voudrait par exemple suggérer que cela soit les CEJAI qui s’adressent directement aux OAA. Aussi, le pré-dossier demandé aux postulants répond aux missions d’accompagnement de l’AFA qui vérifie si la demande correspond aux critères des pays. Cette procédure prend actuellement environ un mois, mais devrait être raccourcie dans le temps, l’objectif étant d’arriver à 15 jours.

L’AFA est optimiste quant à la signature avec d’autres orphelinats au Vietnam ce qui pourrait permettre de retenir des dossiers supplémentaires en septembre.

Au sujet de la procédure, l’AFA explique que c’est le code de l’action sociale qui les oblige à faire établir une demande du PMR (Projet de Mise en Relation).

L’AFA et les missions humanitaires

Cœur Adoption soulève le problème des demandes de réciprocité des pays avec l’exigence de programmes humanitaires sur le terrain.

L’AFA reconnaît qu’elle n’avait pas eu forcément connaissance de l’ensemble des « règles du jeu » mais est ouverte à toute proposition d’action nécessaire, notamment au Vietnam. Avec un an de recul et de fonctionnement, elle dispose d’une bonne visibilité sur les demandes qui sont diverses et dépendent de chaque pays, État, région.

L’AFA, intéressée par un partenariat avec les associations dans le cadre de ces coopérations, est en mesure de négocier et de faire signer des conventions tripartites entre elle, le pays (région, État, Organisme) et les associations. En revanche, la loi l’empêche de mettre en place directement elle-même ces actions de coopération. Dans le cas du Vietnam, ces coopérations peuvent prendre la forme de microprojets obligatoirement ciblés sur un orphelinat, ce qui permet dans un second temps à l’AFA d’être habilitée sur la province considérée. Dans les autres pays, il pourrait, par exemple, s’agir de formation du personnel.

Nos voisins européens ont bien davantage que la France anticipé ces questions et l’AFA a bien conscience d’avoir pris un « train en marche ».

Aussi, un groupe de travail a été constitué avec le comité de suivi pour étudier la faisabilité de montage de coopérations avec l’aide des fonds publics (État, Collectivités). Ce groupe doit se réunir en juillet. Pour l’AFA, il ne s’agira pas de monter des projets puisque la loi ne le lui permet pas mais de faire un état des lieux des projets existants et de les « habiller » aux couleurs de l’Agence. Il existe aussi la possibilité de créer une fondation, projet en cours de réflexion et qui s’inscrit dans le plus long terme.

L’AFA et les listes d’attente

Après le tollé soulevé par le « tirage au sort / sélection aléatoire de numéros » des dossiers concernant le Vietnam, Cœur Adoption suggère que l’AFA traite les dossiers à partir d’une liste d’attente. Dans chaque pays, cette liste serait multicritères (tranche d’âge des enfants, enfants à particularité, fratries).

Madame de Choiseul affirme qu’il n’y aura plus de tirage au sort/sélection aléatoire de numéros.

De plus, pour mettre fin aux rumeurs, l’AFA fait circuler parmi les membres de Coeur Adoption présents et comme elle s’y était engagée le 2 juin le procès verbal de l’huissier qui a procédé à l’attribution des numéros pour le Vietnam et informe l’association que le nom de l’huissier sera ajouté dans la fiche pays Vietnam du site internet de l’AFA.

Madame de Choiseul explique que l’AFA n’a jusqu’à présent pas eu cette politique des listes d’attente. À titre personnel, elle estime que la constitution de listes d’attente serait une négation de la mission d’accompagnement de l’AFA (informer, conseiller, orienter) et qui doit faire en sorte que les français puissent adopter dans tous les pays dits « actifs » (environ une soixantaine de pays).

Pour Cœur adoption, la constitution et la gestion des listes d’attente entrent directement dans les compétences de l’AFA. Les adoptants s’adressent dans un premier temps à l’AFA avec un projet plus ou moins bien défini, plus ou moins réalisable. L’AFA joue son rôle d’orientation et de conseil et, après avoir défini le projet le plus réaliste possible avec les adoptants (tout en tenant compte de leurs priorités – lesquelles peuvent les amener à patienter, en toute connaissance de cause – pour pouvoir adopter dans un pays avec lequel ils ont des liens particuliers), les inscrit sur une ou plusieurs listes, selon leur volonté. L’AFA, via ses correspondants « pays », voire même ses correspondants départementaux, est ensuite en mesure de donner toutes les informations nécessaires aux adoptants.

Ces listes seraient consultables directement par les adoptants, ce qui leur permettrait de suivre les avancées (ou non) des dossiers en direct, ils pourraient alors choisir de se retirer de l’une d’elles ou de maintenir leur projet. Ils retrouveraient ainsi une certain « prise » sur leur projet, se sentiraient moins démunis et reprendraient confiance dans la structure AFA.

Cœur Adoption fait entendre le point de vue de parents ayant déjà adopté ou en cours d’adoption. Pour ces parents, le fait de ne pas avoir un enfant choisi sur des critères précis et personnels dans un pays ne peut pas être lié à la « faute à pas de chance ». Les parents doivent pouvoir disposer d’un libre choix, soit rester sur une liste d’attente pays en étant informés des délais d’attente, même s’ils sont très longs, soit pouvoir choisir librement de s’orienter vers un autre pays. Pour Cœur Adoption, il est extrêmement important que les parents puissent continuer à s’investir comme ils le souhaitent sur leur dossier, ce que permet la création de listes.

L’AFA estime également que la création de liste d’attentes pénaliserait les personnes n’ayant pas encore leur agrément durant la période d’envoi des dossiers. 3 des 6 personnes présentes dans la salle pour Coeur Adoption, directement concernées par ce problème (souhait d’adopter au Vietnam et agréments du 27 mars et du 5 juin 2007 et en début de démarches), se prononcent néanmoins pour les listes d’attente et pas de période définie d’ouverture pour l’envoi de dossiers dès lors qu’un pays est ouvert.

Après discussion, les représentants de l’AFA reconnaissent que cette proposition n’est pas inintéressante et Mme de Choiseul s’engage à soumettre cette proposition lors du CA du 4 juillet.

Les membres de l’AFA présents lors de la réunion expliquent qu’ils connaissent la problématique des parents adoptants pour y avoir été confrontés indirectement dans leurs carrières professionnelles, de substitut civil ayant eu à traiter des demandes d’adoption plénière (Madame de Choiseul), de juge pour enfants (Monsieur Paquaux) ou de représentant de Médecins du Monde (Monsieur Douffet).

L’AFA et les chiffres

Pour clore l’entretien, l’AFA présente les chiffres arrêtés au 15 mai 2007.

Elle gère actuellement 3400 dossiers, dont 853 sont propres à l’AFA (les autres proviennent de la MAI) dans les pays ayant ratifié la convention de La Haye et le Vietnam.

Nouveaux PMR signés avec l’AFA : 1281

Propositions d’enfants par les pays : 248 (dont 10 via l’AFA)

Visas long séjour délivrés : 224 (dont 8 pour des dossiers AFA)

Soit un total de 248 + 224 propositions d’enfants = 472 enfants adoptés

Dossiers en attente dans les pays :

Chine = 300

Vietnam = 55

Mali = 18 (244 via la MAI)

Colombie = 210 (1002 via la MAI)

Lettonie = 84 (354 via la MAI)

Burkina Faso = 73 (105 via la MAI)

Brésil = 13 (149 via la MAI)

Bulgarie = 10 (163 via la MAI)

Sri Lanka = 19 (33 via la MAI)

Lituanie = 2 (75 via la MAI)

Thaïlande = 16 (17 via la MAI)

L’AFA estime à environ 1 000 à 1 200 le nombre de visas qui seront maintenus grâce à l’AFA bien que bon nombre de pays se ferment aux adoptions en individuel, rendant le passage par l’AFA obligatoire.

L’avenir de Cœur Adoption avec l’AFA

Il a été décidé qu’un nouveau rendez-vous serait fixé à la rentrée de septembre pour mesurer de part et d’autre l’évolution de la situation.