Propositions de Coeur Adoption à l’AFA – 21 Juin 2007

Association Cœur Adoption

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Propositions

PROPOSITIONS

ARGUMENTAIRE

Réception et enregistrement des dossiers

1°) Modalités d’enregistrement

Les dossiers sont enregistrés en tenant compte de la date d’envoi (voire de l’heure figurant sur un envoi en recommandé).

Un numéro d’ordre leur est attribué.

Ils sont ensuite répartis dans des listes[1] (voir ci-dessous 3° et suivants).

Aucun dossier n’est renvoyé aux adoptants, ce qui correspond aux objectifs affichés de l’AFA (cf. article 36 de la convention constitutive du GIP ), [2]

mais avant tout témoigne du respect dont ont besoin les adoptants pour mener à bien leur projet sans se sentir « en errance, abandonnés, parfois au bord de l’épuisement[3] », lorsque plusieurs de leurs projets ont été renvoyés par l’Agence suite à un classement ou une sélection aléatoire des dossiers (ce qui a été le cas de plus d’un millier de familles lors de l’ouverture du Vietnam puis du Cambodge).

2°) Liste d’attentes « permanentes »

Liste d’attente pour chaque pays,

y compris avant son ouverture,

les adoptants feront ce choix en connaissance de cause au vu de la fiche pays ; de plus cela permet d’éviter un afflux trop important de candidatures à chaque annonce d’ouverture,

pour les dossiers correspondant aux critères pays, après vérification, information et conseil de l’AFA.

Peuvent prendre date les personnes qui ont des raisons personnelles de choisir tel ou tel pays (origines, vécu, enfant(s) déjà adopté(s) dans ce pays…).

Les nouveaux agréés s’orienteront « naturellement » vers des pays « ouverts » (sur conseil des personnels AFA départementaux), sauf à rentrer dans une catégorie ci-dessus (minoritaires).

Les adoptants sont dans ce processus, considérés comme responsables de leurs choix et guidés par l’AFA en tant que structure de conseil et d’information (sur les possibilités d’aboutissement des procédures, sur les délais, les conditions des pays..).

Etablissement et gestion des listes d’attentes

Et suivi de la progression des dossiers par les intéressés

3°) Listes par tranche d’âge des enfants attendus ou particularités

Au vu du dossier et après accord des adoptants, l’AFA répartit par n° de dossiers et en fonction des informations contenues dans la notice jointe à l’agrément :

Tranches d’âge :

0 à 3 ans,

2 à 5 ans,

plus de 4 ans

6 ans et plus

Fratries

Enfants à particularités

ou bien

0/2 ans

0/5ans

0/7 ans

7 ans et +

Fratries

Enfants à particularités

REMARQUES :

Un chevauchement des âges étant peut être souhaitable pour respecter au plus près les agréments délivrés (modification de la notice, extension d’agrément …) et pour ne pas figer les projets des adoptants qui peuvent évoluer dans le temps grâce aux informations et / ou conseils donnés et peuvent également varier selon qu’il s’agit d’une première adoption ou non –par exemple respect de l’ordre des âges dans la fratrie…

Ces listes sont établies en tenant compte des demandes des pays et de l’âge des enfants adoptables dans ces pays ou de leur mode de fonctionnement (la Colombie établit elle-même des liste sur ce modèle mais ce n’est pas le cas d’autres pays).

Avantage :

Chaque liste peut évoluer de manière différente selon les besoins des pays (pour ceux qui fonctionnent sur ce mode-là).

Les pays sont également informés qu’il existe des propositions pour des enfants « grands », des fratries, des enfants à particularités ce qqui peut ainsi faciliter l’un des aspects essentiels de leur rôle : la proposition d’apparentement en fonction des enfants en attente d’une famille dont ils ont la charge.

4°) Gestion des listes

Il semble nécessaire, afin de ne pas engorger les listes avec des adoptants « fictifs » que les familles informent par écrit l’Agence de l’avancée de leur projet (attribution sur un autre pays, prise en charge par un OAA) ou de leur souhait de rester en liste d’attente au moins annuellement sous peine d’être rayées de la liste.

Le problème s’est posé récemment avec la Colombie où une centaine de dossiers bloquaient les listes de l’ICBF alors que les adoptants inscrits sur cette liste avaient modifié leur projet.


5°) Information GENERALE des adoptants

a) « fiches pays » très détaillées, afin que les adoptants puissent faire leur choix en toute connaissance de cause.

Par exemple, nombre de dossiers à chaque étape pour un pays donné :

  • N pré-dossiers en attente,
  • X dossiers au stade PMR,
  • Y dossiers retournés complets et en attente de départ dans le pays,
  • informations sur la cadence d’envoi (selon les exigences du pays),
  • Z dossiers envoyés,

et une information claire sur la cadence des attributions pour que les familles, au regard de leur projet, puissent se faire une idée de l’attente prévisible.

b) Libre consultation sur le site AFA des listes anonymisées et ordonnées par n° et selon l’étape de traitement des dossiers (doit également figurer la date d’envoi) : dossiers ayant bénéficié d’un apparentement dans le pays (date), dossiers clos à la demande des adoptants (retraits de candidatures) ou du pays (dossier refusé), dossiers transmis aux autorités locales, dossiers en attente de PMR, dossiers en liste d’attente….

Avantages [4] :

Chaque adoptant peut suivre en temps réel l’évolution de sa liste et donc de son dossier, sans avoir besoin d’un intermédiaire (délégué AFA, rédacteur AFA).

Les adoptants ne se sentent plus dessaisis de leur projet par une administration opaque, mais peuvent, en adultes et en toute connaissance de cause, prendre les décisions qui s’imposent (attendre ou non, se désister d’une liste, demander une extension d’agrément)…

Chacun peut ainsi voir avancer son dossier, ne plus avoir l’impression que « rien ne bouge »…

L’AFA est ainsi plus disponible pour accompagner les adoptants dans leur parcours.

6°) Information INDIVIDUALISEE

Attribution à chaque famille dont le dossier est géré par l’AFA d’un identifiant et d’un code secret lui permettant d’accéder directement sur le site de l’AFA à un suivi personnalisé de son dossier (dates d’envoi, d’enregistrement, de signature du PMR, complément de demande …..) et aux informations confidentielles.

Les demandes d’information adressées à l’AFA (personnel de l’Agence au niveau national et délégués départementaux) devraient, par ricochet, être moins nombreuses et porter davantage sur des questions très spécifiques, des questions juridiques ou relatives au suivi, des demandes de conseil…


[1]. Témoignages recueillis sur le forum Cœur Adoption. : « L’AFA en établissant une liste d’attente accompagne les familles dans un cheminement en douceur et les aide, en les informant régulièrement sur le temps d’attente et l’avancée des dossiers en toute clarté, à se projeter dans l’avenir et avec le dialogue peut permettre parfois une réorientation du projet lorsque les délais sont trop longs »

[2]. Article 36 : « L’Agence Française de l’Adoption prend en charge toutes les candidatures de dossiers d’adoption remplissant les conditions légales des pays d’origine pour lesquels elle est habilitée à intervenir ».

[3]. Témoignages recueillis sur le forum Cœur Adoption.

[4]. « On avance ensemble en partenariat pour offrir une famille à des enfants car nous allons vers ce même objectif, ce fil conducteur : «tout enfant a le droit au bonheur ». Il n’y a ainsi pas de rupture mais la continuité d’un projet, il n’y a pas plusieurs projets pour la famille qui attend, mais un seul qui peut évoluer parfois si elle est renseignée, accompagnée et soutenue dans ses choix.

La venue de l’enfant se fera ainsi dans une famille qui aura parfois attendu certes,longtemps, mais une famille plus sereine, plus heureuse, car c’est toute l’histoire de cet enfant qu’elle écrit avant même son arrivée. » « Une transparence éviterait les questions, les interrogations, la torture, le pessimisme des adoptants… » « Je suis convaincue que nous sommes nombreux à souhaiter cette liste … chacun peut décider ou non d’attendre, mais au moins ce, c’est nous pourrons le faire. … Jusqu’ici je me suis sentie traitée comme un n° et éjectée du jeu sans ménagement. » « Je préfère attendre plutôt que de devoir revivre d’incessants tirages au sort, et tous les candidats que je connais sont de cet avis ».

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